La Participation :
Régie par les articles 442-1 et suivants du titre 4 du livret 4 du code du travail, la participation des salariés au bénéfice de l'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et de plus de trois ans d'existence.
Régie par les articles 442-1 et suivants du titre 4 du livret 4 du code du travail, la participation des salariés au bénéfice de l'entreprise est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et de plus de trois ans d'existence.
L'intéressement :
L'intéressement est un dispositif facultatif qui permet de verser une prime collective aux salariés et de les intéresser ainsi au bénéfice ou à la performance de l'entreprise, en fonction de critères objectifs liés aux performances.
Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) :
Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de se constituer un capital dans un cadre fiscal privilégié grâce à des versements libres et à l'abondement de l'entreprise. Les fonds provenant de l'intéressement et de la participation peuvent être versés sur le PEE.
Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de se constituer un capital dans un cadre fiscal privilégié grâce à des versements libres et à l'abondement de l'entreprise. Les fonds provenant de l'intéressement et de la participation peuvent être versés sur le PEE.
Créé en 1967, le PEE est un dispositif d'épargne accessible à toutes les entreprises.
Les Articles 39, 82, 83 :
Destinés à constituer un complément de retraite par capitalisation à des salariés et des non-salariés au sein de l'entreprise, les articles 39, 82 et 83 sont des dispositifs fiscaux permettant la création de revenus différés et défiscalisés uniquement disponibles pour la retraite.
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) :
Mis en place uniquement par accord collectif dans chaque entreprise qui le souhaite, le PERCO constitue un dispositif fiscal permettant à tous les salariés de se constituer un complément de retraite.
Mis en place uniquement par accord collectif dans chaque entreprise qui le souhaite, le PERCO constitue un dispositif fiscal permettant à tous les salariés de se constituer un complément de retraite.
Dès l'acquisition des droits à la retraite, les sommes épargnées sont disponibles sous forme de rente non imposée (ou de capital si l'accord collectif le prévoit).
Le PERCO constitue, grâce à l'abondement que l'entreprise peut verser, un produit motivant pour les salariés et fiscalement intéressant pour les entreprises. En effet, l'abondement est déductible du bénéfice imposable.
