Définition
On emploie indifféremment les termes contrat, titre, ou assurance capitalisation. Il s'agit d'une opération de placement à long terme. Les dispositions légales des contrats de capitalisation sont regroupées dans le même chapitre du code des Assurances que les dispositions concernant les contrats d'assurance vie.
Caractéristiques
L'économie du contrat de capitalisation est identique à celle d'un contrat d'assurance vie. Il peut être mono support ou bien en unités de compte. Il sera alors dit multi-supports. Le bon peut être soit investi sur un support en euros, dont le capital est garanti, bénéficiant d'un effet cliquet et majoritairement composé entre 80 et 90 % d'obligations à faible risque, soit dans des unités de comptes, parts d'OPCVM dont les types de placement sont fort variés.
Le contrat de capitalisation peut, comme un contrat d'assurance vie, être donné en nantissement à un organisme prêteur. En cas de non remboursement, ce dernier prélèvera les sommes représentant les dettes du souscripteur.
Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès de son souscripteur, le conjoint ou/et les héritiers du défunt se substituent à celui-ci.
Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l'insaisissabilité applicable au contrat d'assurance-vie codifiée à l'article L.132-14 du Code des assurances.
Cette distinction est motivé par l'absence de capital garanti au profit d'un bénéficiaire déterminé dans le cas du contrat de capitalisation.
