Quelques explications :

Le compte titres est un compte ouvert auprès d'un établissement bancaire au sein duquel sont destinées à être inscrites des lignes d'actifs financiers. A ce titre on notera que peuvent figurer des actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats…

Fiscalité

Seuil de cessions annuel

Pour les cessions réalisées jusqu'au 31 décembre 2009, il était prévu en application de l'article 150-0 A du Code général des impôts une exonération totale de fiscalité et de prélèvements sociaux sur les plus values de cession de valeurs mobilières des particuliers réalisées si le montant annuel des cessions est inférieur pour le foyer fiscal à un seuil fixé pour 2009 à 25 730 €.

Lorsque cette somme est dépassée, les plus values sont intégralement imposables à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18% auquel s'ajoute le taux de 12,1 % de prélèvements sociaux.

Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, il est prévu en application de l'article 150-0 A du Code général des impôts une exonération d'impôt sur le revenu des plus values de cession de valeurs mobilières des particuliers réalisées si le montant annuel des cessions est inférieur pour le foyer fiscal à un seuil fixé pour 2010 à 25 830 €.

Néanmoins, même lorsque ce seuil de cessions n'est pas dépassé, les plus values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %.

Lorsque cette somme est dépassée, les plus values sont intégralement imposables à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 % auquel s'ajoute le taux de 12,1 % de prélèvements sociaux.

Stratégie