Quelques explications :
L'assurance vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
L'assureur, partie au contrat, s'engage principalement à verser la prestation assurée dès lors que le risque couvert est avéré.
Le souscripteur, comme l'assureur, est partie au contrat et son engagement principal est de régler les primes d'assurance.
L'assuré est la personne sur laquelle porte le risque assuré nécessairement lié à la durée de la vie humaine.
Le bénéficiaire est la personne qui recueille la prestation assurée.
Les principaux objectifs de prévoyance que peut remplir l'assurance vie sont :
- Maintien du niveau de vie de ses proches en cas de décès prématuré de l'assuré,
- Pourvoir aux frais d'éducation des enfants,
- Avantager l'un des enfants,
- Rétablir l'égalité entre eux,
- Apporter des liquidités pour opérer le règlement des droits de succession,
- Régler une dette d'emprunt.
Objectif d'épargne
L'assurance vie peut être utilisée pour réaliser une opération d'épargne et notamment afin d'assurer un complément de revenu pour compenser une perte de revenu à venir comme le départ en retraite.
Objectif de transmission
La fiscalité applicable à l'assurance vie lui permet de jouer un rôle intéressant en matière de transmission par exemple pour transmettre un capital à une personne qui serait par le biais de libéralités bien plus fortement taxée, ou également pour avantager une personne de son choix. L'avantage fiscal nécessite la taxation de l'article 990 I du Code général des impôts.
CONTRATS EN EUROS, EN UNITES DE COMPTE ET DIVERSIFIES
Contrats en euros
L'établissement gestionnaire est tenu de rembourser à l'échéance du contrat une somme égale aux primes nettes augmentées des produits capitalisés. Les produits financiers générés par les placements viennent augmenter l'épargne et ainsi deviennent, pour la suite, productifs d'intérêts.
Ces contrats ne peuvent être investis que sur des fonds dits « en euros » répondant aux critères de garantie en capital et en rémunération.
Contrats en unités de compte
Contrairement aux contrats en euros, ces contrats ont pour référence une unité de compte et non l'euro. Le capital investi évolue en fonction de la valeur de l'unité de compte qui peut être un fonds en euros, des parts ou actions de FCP, Sicav, SCPI, OPCI, …
Ici, l'assureur garantit le nombre des unités de compte, il en résulte que contrairement aux contrats sur fonds en euros, c'est le souscripteur qui assume, en principe, seul le risque de placement.
Contrats diversifiés
Les contrats diversifiés sont des « unités de compte avec des garanties ». Tout ou partie du capital est garanti à une échéance fixée, ce qui représente des garanties inférieures à celles d'un fonds en euros.
Ceci permet de s'exposer de façon plus importante aux risques, et ainsi d'augmenter l'espérance de rendement du placement.
CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause bénéficiaire s'applique en cas de décès de l'assuré. Elle est fixée par le souscripteur et constitue pour lui un droit personnel. Il faut noter que le conjoint commun en bien ne peut intervenir dans la désignation. Si l'assuré est différent du souscripteur, le droit du souscripteur de désigner un bénéficiaire est subordonné à l'accord de l'assuré (article L.132-8 du Code des assurances).
Elle peut être effectuée à tout moment et de différentes manières : dans le contrat, par avenant, par lettre simple, par endossement, par voie testamentaire. Cette dernière possibilité présente l'inconvénient de ne pas tenir informé l'assureur, et ne lui sera pas opposable en cas de versement de bonne foi à un bénéficiaire révoqué par la désignation d'une nouvelle personne par testament (article L 132-25 du Code des assurances).
RACHAT
Le rachat est l'opération par laquelle l'assureur rembourse sa créance à la demande du souscripteur. Un rachat total met un terme au contrat. Le rachat peut n'être que partiel.
AVANCE
L'avance est une opération par laquelle l'assureur accepte de verser au souscripteur une somme d'argent sans modifier son contrat, qui continue à se valoriser. L'avance est analysée comme un prêt accordé par la compagnie d'assurance au souscripteur, la garantie de ce prêt étant la provision mathématique du contrat (représentant les primes nettes de frais reçues par l'assureur et majorées des intérêts).
